Un service du crédit Municipal
Le Crédit Municipal, anciennement dénommé Mont-de-piété et surnommé « le clou », distribue les prêts sur gage depuis plus de deux siècles. Lorsque l’on remet un bien en gage pour obtenir un prêt en contrepartie, il est courant de dire que l’on a déposé cet objet « chez ma tante ».
Contre le dépôt d’un objet de valeur (bijou, objet d’art, mobilier, grands vins, instruments de musique,…), un prêt vous est souvent accordé immédiatement.
Vous devez produire un justificatif d’identité (pièce d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF…). Et pour certains objets, vous devez aussi pouvoir en prouver la propriété (factures, certificats de garantie…). A défaut d’être le propriétaire, vous devez impérativement disposer de procurations, des vérifications seront faites, autant le savoir !
Vos objets sont estimés par des commissaires-priseurs selon leur valeur au marché des enchères publiques. Le prêt représentera entre 50 et 60 % de cette valeur.
Le prêt sur gage est formalisé par un contrat
Vous signerez alors un contrat d’une durée de six mois ou d’un an, selon les caisses du Crédit Municipal, et l’argent vous sera immédiatement versé. Le document qui vous est remis comprend une reconnaissance de dépôt de l’objet mis en gage et le contrat de prêt lui-même.
Ce crédit d’un type un peu particulier (vous recevez immédiatement l’argent) ne s’accompagne pas d’un droit de rétractation. Si vous avez des regrets, le seul moyen de récupérer l’objet laissé en gage, c’est de rembourser le prêt qui vous a été accordé !
Depuis le 1er mai 2011, certaines dispositions relatives au crédit à la consommation s’appliquent au contrat de prêt sur gage.
La publicité relative aux prêts sur gage est soumise aux dispositions du Code de la consommation. Si la publicité indique le taux du prêt, un exemple représentatif chiffré, illustrant le coût total du prêt doit y figurer. Il comporte notamment le TAEG (taux annuel effectif global) et le montant total dû par l’emprunteur.
Et elle doit comporter la mention suivante : « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
Le contrat de prêt sur gage mentionne notamment le montant total du prêt, sa durée (6 ou 12 mois en général), le taux débiteur, le taux annuel effectif global (TAEG) et les modalités de remboursement du prêt. Il précise également les droits attachés à l’objet remis en gage : les conditions et les modalités pour récupérer le bien gagé avant le terme du prêt et celles relatives à la mise aux enchères du bien remis en gage.
Ce contrat doit aussi clairement indiquer l’absence de droit de rétractation. En effet, contrairement au droit existant pour les autres crédits à la consommation, et compte tenu de l’immédiateté du prêt sur gage, vous ne disposez pas du délai de rétractation de 14 jours.
Les intérêts sont calculés mensuellement mais ils sont payés in fine, c’est-à-dire en une seule fois en même temps que le remboursement du montant du prêt. Le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt sur gage est fonction du montant du prêt : 4 % pour des prêts de 30 € à 300 €, 7,80 % pour ceux compris entre 301 et 1 000 €, 8,45 % pour ceux compris entre 1 001 et 6 000 € et 5,65 % au-delà. Des frais de garde ou de magasinage peuvent s’ajouter au taux débiteur du prêt. Ces taux et frais sont variables d’une caisse à l’autre du Crédit Municipal (dans ces exemples, il s’agit des taux pratiqués par le Crédit Municipal de Paris au 01/10/2019).
Placés dans un coffre-fort du Crédit Municipal, vos objets pourront être récupérés après remboursement du prêt et des intérêts c’est-à-dire au terme de la durée du prêt.
Le prêt est remboursé ou l’objet gagé est vendu aux enchères
Pour rembourser votre prêt, vous réglez le montant du prêt, les intérêts dus sur la durée du prêt à sa date d’échéance et les éventuels frais de garde. Contre ce règlement, vous récupérez les objets remis en gage.
Vous avez bien entendu la possibilité de rembourser votre prêt avant la fin de l’échéance. Vous réglez le montant du prêt, les éventuels frais de garde et les intérêts dus pour la période écoulée. Ils sont calculés au prorata du nombre de mois, tout mois commencé étant dû en entier.
Si vous ne pouvez pas rembourser le prêt à l’échéance, vous pouvez demander la prolongation du prêt, pour une nouvelle période de six mois ou un an, sous réserve de régler les intérêts annuels dus pour la période écoulée.
Si vous ne pouvez pas rembourser ces intérêts, votre objet sera vendu aux enchères, en général dans les trois mois. Le produit de la vente sert à rembourser les sommes que vous devez, le montant du prêt et les intérêts. Si le montant de la vente est supérieur aux sommes que vous devez, le Crédit Municipal vous versera le surplus, appelé Boni. Mais si le montant de vente ne couvre pas l’intégralité des sommes dues, aucun paiement ne vous sera réclamé. Le déficit est supporté par le Crédit Municipal.