Le crédit à la consommation concerne les prêts jusqu’à 75 000 € qui ne sont pas destinés à l’achat ou à la construction d’un bien immobilier.
Crédit à la consommation : différents types de prêt
Le crédit à la consommation est un contrat par lequel un prêteur (un établissement financier) met à disposition d’un emprunteur une somme d’argent qui devra être remboursée de façon échelonnée dans le temps.
Il existe deux types de crédits à la consommation :
- le crédit affecté, qui finance un bien défini (voiture, cadeau, voyage, …) et seulement lui ;
- le crédit non affecté dont le montant est à la libre utilisation de l’emprunteur : c’est le cas des « prêts personnels » et des « crédits renouvelables », anciennement nommés « crédits revolving ».
La Location avec option d’achat (LOA), surtout utilisée pour l’achat de voitures, bateaux ou ordinateurs, et dénommée aussi « crédit bail » ou « leasing » s’apparente à un crédit à la consommation mais n’est pas à proprement parler un crédit puisqu’il s’agit d’une location dont le montant est versé au propriétaire (l’établissement financier prêteur) jusqu’à la fin du contrat et dont le coût de l’opération ne s’exprime pas en taux d’intérêt.
Crédit à la consommation : définition et protection de l’emprunteur
Tout crédit à la consommation souscrit par un particulier bénéficie des dispositions du Code de la consommation (articles L311-1, L312-1 et suivants) qui fixe un certain nombre de règles relatives au contenu et à la conclusion du contrat dans le but de protéger le consommateur.
Les crédits à la consommation qui bénéficient des dispositions protectrices de l’emprunteur sont les suivants :
- prêt souscrit pour financer des besoins non professionnels (hors activité commerciale ou professionnelle) ;
- pour financer des biens de consommation (meubles, électroménager, voiture…) ou des prestations de service (voyages…), hors achat de bien immobilier ;
- montant du prêt compris entre 200 € et 75 000 €.
Prêteur et emprunteur peuvent se mettre d’accord pour appliquer les dispositions protectrices du code de la consommation à un crédit à la consommation dont le montant est supérieur à 75 000 € (par exemple pour financer l’achat d’un camping-car).
Sont également traités comme des crédits à la consommation :
- les opérations de regroupement de crédits, lorsqu’elles concernent uniquement des crédits à la consommation ou que la part des crédits immobiliers est inférieure à 60 %, et à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement, même si le montant du prêt de regroupement est supérieur à 75 000 € ;
- les crédits travaux (prêts permettant la réalisation de travaux de réparation, d’amélioration ou d’entretien du terrain ou de l’immeuble), même au-delà de 75 000 €, à condition que le crédit ne soit pas garanti par une hypothèque ou un cautionnement ;
- les découverts bancaires remboursables dans un délai supérieur à un mois ;
- le crédit gratuit de plus de trois mois ;
- la location avec option d’achat (LOA).
Où souscrire un crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation est distribué par les banques et la plupart des établissements dits spécialisés. Si les banques distribuent plutôt du prêt personnel, les établissements spécialisés – souvent filiales de banques – distribuent plutôt du crédit affecté et du crédit renouvelable.
Ces établissements sont régulés et contrôlés par les autorités bancaires et regroupés dans des associations professionnelles, la FBF et l’ASF.
La caractéristique des crédits affectés et de la plupart des crédits renouvelables est d’être souscrits ailleurs que dans des agences bancaires, principalement dans des entreprises du commerce et de la distribution : grands magasins, enseignes spécialisées, sociétés de vente par correspondance et constructeurs automobiles. Lorsque vous souscrivez un crédit dans un de ces commerces, vous avez rarement en face de vous un professionnel du crédit, mais plutôt un salarié de l’entreprise de distribution qui a un intérêt commercial à vous mettre en rapport avec l’établissement financier le plus facilement et le plus rapidement du monde…